NOUS VOUS
ACCOMPAGNONS
Chez SAVOIR AGIR, nous mettons toute notre expertise et toutes nos ressources pour vous venir en aide dans le domaine parfois complexe des obligations réglementaires en matière de sécurité au travail.
En cas de manquement de façon délibérée ou non intentionnelle à son obligation de sécurité, le dirigeant engage sa responsabilité pénale, pouvant entraîner des poursuites. En l’absence d’infraction, l’employeur engage tout de même sa responsabilité civile pour lui-même et pour le compte de ses salariés en cas de sinistre dont la faute est avérée, ce qui peut donner lieu au paiement de dommages et intérêts pour la réparation intégrale des préjudices.
EXERCICES D’ÉVACUATION
Obligatoire tous les 6 mois
• Article R.4227-39
La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manoeuvres nécessaires.
Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail.
Nous imaginons, évaluons et perfectionnons ces exercices avec vous
CONSIGNES INCENDIE
Article R4227-37
Dans les établissements mentionnés à l’article R. 4227-34, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente :
[…]
Dans les autres établissements, des instructions sont établies, permettant d’assurer l’évacuation des personnes présentes dans les locaux dans les conditions prévues au 1° de l’article R. 4216-2.
Nous concevons ces consignes sur mesure pour vous
CRÉATION D’ENTREPRISE OU D’ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des procédures d'autorisation auprès du maire ou du préfet : autorisation de travaux, d'ouverture de l'établissement, d'aménagement, etc. La création, l'aménagement ou la modification d'un ERP doit faire l'objet d'une autorisation du maire, donnée après avis des commissions de sécurité et d'accessibilité. La demande de permis de construire ou de permis d'aménager doit être déposée en mairie.
Nous vous accompagnons et vous conseillons dans ces démarches